Actualités
Prise de position de l'ASMC sur la loi fédérale sur les produits à base de cannabis
l'ASMC de la création, en principe, d'une loi visant à réglementer la consommation de cannabis à des fins non médicales.
Prise de position de l'ASMC sur le contre-projet direct à l'initiative populaire «Oui à la sécurité des soins médicaux»
l'ASMC le projet dans son principe, mais estime que des modifications sont nécessaires.
Prise de position de l'ASMC concernant l'ordonnance sur les éléments d'identification individuels et les dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain (SMVO)
l'ASMC fermement à l'introduction obligatoire de dispositifs et d'éléments de sécurité conformément à l'article 17a de la LPTh, sur la base de la directive européenne visée dans le règlement délégué (UE) 2016/161.
Prise de position de l'ASMC concernant la loi fédérale sur les végétaux issus de nouvelles techniques de sélection
Dans le cadre de la consultation lancée par l'Office fédéral de l'environnement, l'ASMC a rendu un avis sur la loi fédérale relative aux végétaux issus de nouvelles techniques de sélection. Elle rejette le projet de loi présenté.
Prise de position de la SVKH : note d'information préliminaire de l'OFSP concernant la pratique administrative en matière de publicité pour les médicaments
Depuis le 1er janvier 2020, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) est chargé de l'application des dispositions relatives à l'intégrité et à la transparence prévues par la loi sur les produits thérapeutiques (art. 55 et 56 LPTh).
La SVKH rejette la révision de la VITH
l'ASMC le projet dans son intégralité. Les règles en vigueur suffisent à garantir la transparence et à éviter les conflits d'intérêts.
Prise de position de la SVKH concernant la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (achat de prestations et de biens au sein de l'EEE)
l'ASMC par principe à la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (fourniture de moyens et d'appareils (MiGeL) dans l'EEE).
Avis sur l'évaluation des technologies de santé concernant le ginkgo biloba et la valériane
Dans le cadre de la procédure de consultation lancée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'Association suisse des médicaments de médecine complémentaire (SVKH) a rendu un avis sur les protocoles d'évaluation des technologies de santé (HTA) concernant le ginkgo biloba et la valériane.
Consultation des acteurs concernés sur la révision du manuel relatif à la liste des spécialités de l'OFSP : prise de position de la SVKH
L'Association suisse des remèdes de médecine complémentaire (SVKH) a remis un avis concernant la révision du manuel de la liste des spécialités (LS) de l'OFSP.
Consultation sur la révision de la LPTh
l'ASMC participé activement à la procédure de consultation dans le cadre de la 3e étape de révision de la LPTh.
Prise de position de la SVKH concernant la consultation d'experts sur la mise à jour des annexes 6, 9 et 10 de l'OPC
l'ASMC remis une prise de position dans le cadre de la consultation d'experts organisée par Swissmedic concernant la mise à jour des annexes de l'ordonnance sur les médicaments complémentaires et phytothérapeutiques (OMCP).
Prise de position de la SVKH concernant la consultation sur la modification de l'OAMal/OAMal-CM : mesures pharmaceutiques
l'ASMC rédigé une prise de position concernant la modification de l'OAMal et de l'OPAS relative au remboursement au cas par cas et aux mesures de maîtrise des coûts. l'ASMC les projets d'ordonnance.
Prise de position concernant la révision de l'ordonnance sur les produits thérapeutiques du canton de Zurich
Le canton de Zurich a mené une consultation sur la révision de l'ordonnance cantonale sur les produits thérapeutiques. l'ASMC la délivrance de médicaments en vente libre par des thérapeutes qualifiés.